Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Julie David Nutrition et toute personne souhaitant bénéficier des services ou produits proposés via le site internet, notamment :
les consultations (diététique, nutrition, sophrologie) en ligne ou en cabinet,
les produits numériques (e-books téléchargeables),
les ressources gratuites accessibles par inscription (e-book offert, newsletter).
2. Acceptation des conditions
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
3. Prestations proposées
3.1 Consultations
Les consultations sont proposées en cabinet ou à distance. Le détail des prestations, durées, tarifs et modalités de réservation est précisé sur le site.
3.2 Produits numériques
Les produits numériques (ex : e-books) sont proposés au format PDF. L’accès se fait par téléchargement via un lien envoyé après paiement.
4. Réservation et paiement
4.1 Modalités de réservation
Les réservations s’effectuent en ligne via Acuity Scheduling.
4.2 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293B du CGI
4.3 Paiement
Le paiement s’effectue :
Pour les consultations : en ligne lors de la prise de rendez-vous.
Pour les forfaits : en ligne
Pour les produits numériques : paiement sécurisé en ligne via Stripe et Paypal.
5. Annulation – Modification – Remboursement
5.1 Consultations
Toute consultation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24h avant l’heure prévue.
Passé ce délai, la séance est due et non remboursable, sauf cas exceptionnel (maladie, urgence).
5.2 Produits numériques
En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement du fichier, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client, immédiatement après paiement ou inscription. Le client est responsable de vérifier la validité de son adresse e-mail.
7. Responsabilités
Les prestations proposées ont un objectif d’accompagnement et de bien-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Le client est seul responsable de l’usage des informations fournies.
Julie David ne saurait être tenu responsable :
Des résultats obtenus (variables selon les individus)
De la non-application des conseils fournis
Des conséquences d’informations inexactes fournies par le client
De problèmes de santé nécessitant un suivi médical
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site (textes, visuels, documents, e-books) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et des communications (newsletter, contenus gratuits), conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contact@juliedavidnutrition.com.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter :
📩 contact@juliedavidnutrition.com
📞 06 64 23 75 87